JORFTEXT000000590880

De: Philippe Forstmann
directeur du personnel et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, toutes pièces justificatives des dépenses et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des sports"
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002