à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

sénateurs désignés par le président du Sénat

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

d)

députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

d)

députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

sénateurs désignés par le président du Sénat