lieutenant au centre de secours de Joinville (Haute-Marne) ; 25 ans de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussaille

avec effet du

Au grade de chevalier

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Saint-Martin Mobiles SA et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

directrice départementale de la protection judiciaire de la Martinique

conseillère pour la communication

université de Savoie

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de technologie de Compiègne

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal

université d'Amiens

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 73 : cultures et langues régionales

université Paris-X

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 70 : sciences de l'éducation

Centre national de recherche scientifique de Grenoble

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Marne-la-Vallée

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 27 : informatique

université Strasbourg-II

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 12 : langues et littératures germaniques et scandinaves

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves

greffière du troisième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris

membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

membres du comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

b)

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

Suppléant

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

b)

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

Suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs du Gard

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

président de la fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Suppléant

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

b)

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

Titulaire

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

b)

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

Titulaire

président de la fédération départementale des chasseurs du Cher

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Titulaire

président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Titulaire

président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes

membres de la Commission nationale des dégâts de grand gibier

a)

présidents des fédérations départementales de chasseurs

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

au titre de représentant du conseil régional d'Ile-de-France

IENAC S 99

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des élèves de l'école

Suppléants

IENAC L 99

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des élèves de l'école

Suppléants

IENAC S 99

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des élèves de l'école

Titulaires

IENAC L 99

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

représentants des élèves de l'école

Titulaires

ingénieur des travaux publics de l'Etat

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

sénateurs désignés par le président du Sénat

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

d)

députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

d)

députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

ou son représentant

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

c)

représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

a)

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

sénateurs désignés par le président du Sénat

professeur à l'université de Nantes

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université de Savoie

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Paris-IX

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Paris-I

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

doyenne associée à la recherche à l'Ecole supérieure de commerce de Paris et à l'Ecole des affaires de Paris

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme

greffière du premier grade

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Versailles

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

conseiller de chambre régionale des comptes

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais

attaché principal de 2e classe du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

directeur des services financiers du Conseil d'Etat

adjoint administratif

régisseur suppléant de la cour d'appel de Fort-de-France

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Var

Hauts-de-Seine

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Var

Haute-Vienne

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Var

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Var

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Paris

Yvelines

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Paris

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Paris

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Meurthe-et-Moselle

Moselle

3

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Meurthe-et-Moselle

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Meurthe-et-Moselle

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Meurthe-et-Moselle

1

3

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Marne

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Marne

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Marne

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Loire-Atlantique

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Loire-Atlantique

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Indre-et-Loire

Isère

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Indre-et-Loire

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Indre-et-Loire

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Gironde

Ille-et-Vilaine

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Gironde

Hérault

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Gironde

1

3

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Gironde

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Gironde

1

4

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Gironde

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Finistère

Haute-Garonne

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Finistère

Gard

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Finistère

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Finistère

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Doubs

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Doubs

1

2

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Bouches-du-Rhône

1

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Bouches-du-Rhône

1

3

candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2001)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnels techniques civils des transmissions

Agent technique de l'électronique

Catégorie D

Bouches-du-Rhône

1

administrateur civil (HC)

directeur du développement territorial au sein de la médiature

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain)

officier

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller technique

au cabinet du ministre

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique à Fort-de-France

directeur départemental de la protection judiciaire de la Somme à Amiens

conseillère des affaires étrangères

conseillère auprès du Médiateur de la République, chargée du rapport annuel d'activité

en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Briançon

greffière en chef du troisième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative

de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges

caporal-chef au centre de secours de Joinville (Haute-Marne) ; 9 ans 7 mois de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussaille

à titre exceptionnel, avec effet du

Au grade de chevalier

greffière du troisième grade, actuellement régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (20e)

régisseuse titulaire dudit tribunal

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux