JORFTEXT000000591241
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delprat (Michel)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Seine-Normandie
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Dechamps (Claude)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Seine-Normandie
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Dantin (Michel)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Remplace:
M. Moine (Henri)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Heider (Jean-Paul)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Suppléant
Remplace:
M. Egler (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Frecon (Jean-Claude)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentant de l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:
M. Regnault (René)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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nomination
13 Octobre 2001
13/10/2001
De:
Florentin (Jean-Pierre)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Titulaire
Remplace:
M. de Lesseux (Arnould)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 2001
13/10/2001
