JORFTEXT000000591241


De: Delprat (Michel)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Seine-Normandie
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Dechamps (Claude)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Seine-Normandie
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Dantin (Michel)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Remplace:M. Moine (Henri)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Heider (Jean-Paul)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Suppléant
Remplace:M. Egler (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Frecon (Jean-Claude)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentant de l'Association des maires de France
Suppléant
Remplace:M. Regnault (René)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
suppleant
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nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Florentin (Jean-Pierre)
Objet:
au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Représentants des comités de bassin situés en France métropolitaine
Rhin-Meuse
Titulaire
Remplace:M. de Lesseux (Arnould)
Groupe:
Comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
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nomination
13 Octobre 200113/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.