JORFTEXT000000592098

De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Jean-Michel Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000592098(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200129/09/2001