JORFTEXT000000592584


De: Marc-Eric Alépée
secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000592584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000592584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Evelyne Planeix
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000592584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.