JORFTEXT000000593146

De: Michel Lebouché
professeur des universités
dans la limite des attributions de la mission scientifique universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000593146(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200203/10/2002
De: Jean-Pierre Korolitski
chef de service
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000593146(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200203/10/2002