JORFTEXT000000593398


De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Jean-Guy de Chalvron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Pierre Gisserot
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Janvier 200213/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.