JORFTEXT000000593582
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000593582
(source JORF)
nomination
17 Février 2002
17/02/2002