JORFTEXT000000593832
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Hoeffel
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:
M. Jean-Paul Delevoye
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Jean-Luc Warsmann
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Maurice Leroy
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Jean-Claude Lemoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Gérard Despierre
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales
désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:
M. Jean-Claude Bury
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Sylvia Bassot
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
De:
Catherine Duboscq
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales
désignés par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:
Mme Maryvonne Guiavarc'h
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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(source JORF)
nomination
02 Octobre 2002
02/10/2002
