JORFTEXT000000594284

De: Chevalier (Bernard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1999-10-26"
duree="cinq ans"
détachement
06 Mars 200206/03/2002