JORFTEXT000000594284
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevalier (Bernard)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
1999-10-26
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
06 Mars 2002
06/03/2002