JORFTEXT000000594380

De: Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:M. Thierry Dufant
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 200204/10/2002