JORFTEXT000000594380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bourreau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre suppléant
Remplace:
M. Thierry Dufant
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000594380
(source JORF)
nomination
04 Octobre 2002
04/10/2002