JORFTEXT000000594781

De: Zennou (Maxime)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Membre suppléant (premier suppléant)
Remplace:M. Colinet (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Février 200311/02/2003