JORFTEXT000000594930
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blatter (Régis)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du Conseil national des transports
Remplace:
M. Bourgeois (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2003
18/03/2003