18 Mars 2003

JORFTEXT000000777476 (source JORF)

De:	Bonfait (Olivier)
Objet:	chargé de mission pour l'histoire de l'art auprès de l'Académie de France à Rome
Groupe:	Académie de France à Rome

nomination

JORFTEXT000000777475 (source JORF)

De:	Peylet (Roland) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège représentants du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Blanc (Hubert)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000777475 (source JORF)

De:	Blanc (Hubert) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège représentants du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Guillaume (Michel)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Le Clere (Pacifique)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:	M. Dutreuilh (Guy)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JORFTEXT000000777474 (source JORF)

nomination

De:	Dubosc (Dominique)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:	M. Le Clere (Pacifique)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JORFTEXT000000777474 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Anne Barbat-Layani sous-directrice chargée de la sous-direction « banques et financements d'intérêt général » à la direction du Trésor
Objet:	suppléante du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:	Conseil général de la Banque de France

JORFTEXT000000777473 (source JORF)

nomination

De:	François Carayon
Objet:	administrateur civil
Remplace:	M. Didier Banquy
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

JORFTEXT000000777472 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000777471 (source JORF)

De:	Brunner conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

duree="sept ans"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000777471 (source JORF)

De:	Nicolas Brunner président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000777470 (source JORF)

De:	Claude Engelhard président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction de l'École nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes"

nomination

JORFTEXT000000777469 (source JORF)

De:	Most (Philippe) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	au titre del'article 47, dernier alinéa, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour la durée de son mandat de maire de la ville de Royan
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-02-01"

disponibilité

autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"

De:	Hélène Jacquot-Guimbal directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000777341 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000595377 (source JORF)

De:	Appia (David) ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales
Objet:	à Rome et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Italie, Grèce, Balkans Il exercera également les fonctions de chef de la mission économique en Italie. »
Groupe:	Étranger ayant compétence sur la zone Italie, Grèce, Balkans

date_debut="2002-09-02"

affectation

JORFTEXT000000595376 (source JORF)

De:	Sallé (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Olivier de Bernon maître de conférences à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Bernard Sellato chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Jean Fezas maître de conférences à l'université Paris-III
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Michel Anthelme maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Alain Peyraube directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Philippe Papin directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	François Macé professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Jean-François Jarrige directeur du musée Guimet
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Gerdi Gerschheimer directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Jean-Pierre Drège directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Yves Chevrier directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres du conseil scientifique de l'école
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Cristina Scherrer-Schaub directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Catherine Clémentin-Ojha directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

De:	Anne Bouchy directrice d'études à l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux concours d'accès aux corps de directeurs et de maîtres de conférences ouverts à l'Ecole française d'Extrême-Orient Au titre des membres extérieurs
Groupe:	Ecole française d'Extrême-Orient

nomination

JORFTEXT000000595065 (source JORF)

De:	Pierre Alos
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="2003-03-29"
duree="quatre ans"
suppleant

reconduction

JORFTEXT000000595065 (source JORF)

De:	Marc Larralde
Objet:	membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:	Comité technique radiophonique de Toulouse

date_debut="2003-01-31"
duree="quatre ans"
suppleant

reconduction

De:	Mourareau (Olivier) chef de la mission de la qualité architecturale et urbaine, suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000000594970 (source JORF)

nomination

De:	Cousin (Anne-Marie) sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale, titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:	Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

JORFTEXT000000594970 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594931 (source JORF)

De:	Gérard L'Heveder
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Blatter (Régis)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège représentant du Conseil national des transports
Remplace:	M. Bourgeois (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000594930 (source JORF)

nomination

De:	Flori (Stéphane)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentant des usagers du transport aérien (représentant des industries aéronautiques)
Remplace:	M. Jean (Gérard)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000594929 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594862 (source JORF)

De:	Gilliet (Christian)
Objet:	en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants
Groupe:	Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants

duree="trois ans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000594862 (source JORF)

De:	Boualam (Abdelkader)
Objet:	en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants
Groupe:	Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Bouches-du-Rhône, les délégués titulaires et suppléants

duree="trois ans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000594861 (source JORF)

De:	Villuendas (Solange)
Objet:	des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour limite d'âge, pour compter du 18 octobre 2003 attachée d'administration centrale, 12e échelon

depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000412192 (source JORF)

De:	Laplanche (Marie-Claude), épouse Buxtorf conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2003-05-01"

radiation

De:	Lemoyne de Forges professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Vernier (Olivier) professeur d'histoire du droit à l'université de Nice
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Valette (Jean) conservateur général du patrimoine honoraire
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Valat (Bruno) agrégé de l'université
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Tulard (Jean) professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-IV membre de l'institut
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Truchet (Didier) professeur d'histoire de droit public à l'université Paris-II
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Thuillier (Guy) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Saly (Pierre) maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université Paris-I
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Riondet (Jean) directeur de l'Institut international supérieur de formation des cadres de santé des hospices civils de Lyon
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Prost (Antoine) professeur émérite d'histoire contemporaine à l'université Paris-I
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Plessis (Alain) professeur émérite d'histoire contemporaine à l'université Paris-X
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Picard (Louis) inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Petit (Jacques-Guy) professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Olszak (Norbert) professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Nourrisson (Didier) professeur des universités à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de Lyon
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Nicolle (Michel) directeur honoraire du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale, secrétaire général de l'Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Monnier (François) directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Marmot (Jean) président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Marec (Yannick) professeur d'histoire contemporaine à l'université de Rouen
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Longueville (Jacques [de]) ingénieur général de l'armement
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Lescure (Michel) professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-X
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Lenoir (Rémi) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Lebel (Roland) directeur honoraire de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Kessler (Francis) maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Joutard (Philippe) ancien recteur de l'académie de Toulouse
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Hesse (Philippe-Jean) professeur émérite de la faculté de droit de Nantes
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Guillaume (Pierre) professeur d'histoire contemporaine à l'université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-III
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Guillaume (Michel) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Gueslin (André) professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-VII
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Girault (Jacques) professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-XIII
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Garrigou (Alain) professeur de sciences politiques à l'université Paris-X
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Fridenson (Patrick) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Faure (Olivier) professeur d'histoire contemporaine à l'université Lyon-III
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Chaline (Jean-Pierre) professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-IV
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Bonifay (Charles) président du comité régional d'histoire Provence-Côte d'Azur
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Boisard (Pierre) ancien président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Bienvenu (Jean, Jacques) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Ruellan (Rolande) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Guillemard (Anne-Marie) professeure de sociologie à l'université Paris-V membre de l'Institut universitaire de France
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Grévisse (Suzanne) présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Fortunet (Françoise) professeure d'histoire du droit à l'université de Bourgogne
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Fonfria (Jacqueline) vice-présidente de la Mutualité générale de l'éducation nationale
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Descamps (Florence) maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Cribier (Françoise) directrice de recherches émérite au CNRS
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Catrice-Lorey (Antoinette) directrice de recherches au CNRS
Objet:	membres dudit comité en raison de leur compétence
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

nomination

De:	Lagrave (Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du comité d'histoire de la sécurité sociale
Groupe:	Comité d'histoire de la sécurité sociale

president

nomination

JORFTEXT000000412158 (source JORF)

De:	Hélène Jacquot-Guimbal directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:	haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:	M. Thierry Wahl

nomination

JORFTEXT000000412157 (source JORF)

De:	Andrade (Hubert) suppléant
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants des gestionnaires d'aéroports
Remplace:	M. Berisot (François)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000412054 (source JORF)

De:	Arnaud Cartron
Objet:	attaché d'administration centrale
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

désignation

JORFTEXT000000411172 (source JORF)

De:	Marco (Pierre)
Objet:	membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires
Remplace:	M. Speziale (Patrice)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000411139 (source JORF)

De:	Coppolani (Danielle) attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance immédiate en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2003-05-03"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000411138 (source JORF)

De:	Delaisse (Claudine) attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2003-07-04"

admission

JORFTEXT000000411136 (source JORF)

De:	Ducret (Jean)
Objet:	des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er septembre 2003 attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 3e échelon

depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000228441 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Menesguen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000228440 (source JORF)

De:	Jean-Claude Baguelin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000228439 (source JORF)

De:	Temal (Rachid) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants du Syndicat national des agences de voyage (SNAV)
Remplace:	M. Couteau (Jean-Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000228439 (source JORF)

De:	Lozinski (Edouard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du deuxième collège représentants du Syndicat national des agences de voyage (SNAV)
Remplace:	M. de Boishebert (Xavier)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Alain Mahet
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Michel Germond
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Patrick Fossey
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Michel Dumont
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Denise Forest
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Valérie Bernard
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre suppléant
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Pierre-Yves Laffargue
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Nicolas Gombault
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Emmanuel Gombault
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Gilbert Fontana
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Michel Dupuydauby
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

De:	Jacques Arrondeau
Objet:	membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances membre titulaire
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination

JORFTEXT000000228437 (source JORF)

De:	Roland Recht au fauteuil d'académicien vacant
Objet:	par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:	M. Francis Salet
Groupe:	Académie des inscriptions et belles-lettres

élection

JORFTEXT000000228436 (source JORF)

De:	Atanassov (Milen, Marinov)
Objet:	au grade de lieutenant officier servant sous contrat pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement

date_debut="2003-03-17"
duree="six mois"

nomination

JORFTEXT000000228435 (source JORF)

De:	Beck (Marie-France)
Objet:	des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 juillet 2003 attachée d'administration centrale, 6e échelon

depart_retraite

radiation