JORFTEXT000000595108
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas Vasseur
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:
Mme Marie-Noëlle Teiller
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000595108
(source JORF)
nomination
23 Mai 2003
23/05/2003