JORFTEXT000000595221

De: Benoît Boulet-Gercourt
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marie Imbert
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002