sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

caporal, génie ; 4 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

sergent-chef, génie ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

caporal-chef, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

Avec effet du

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Meens, Elisabeth Greenhill, épouse Meens, Louis Moulin et Benoît Santoire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de son corps d'origine

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres

date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachées principales d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachées d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachées d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

administratrices civiles

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées principales d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé. »

maire de Douai

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de personnalité qualifiée

administrateur civil, en instance de détachement

au titre de la mobilité

à Pékin

conseiller commercial de 1re classe

son grade sous l'autorité du chef de la mission économique

gendarme ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 août 2002

Décédé des suites de ses blessures le 27 août 2002

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

membre des commissions départementales de vérification des titres

instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

Pour le département de la Martinique

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire)

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans les services du Premier ministre

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés, titulaires d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier et Yann du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité analyste 2002-2003

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

du cabinet du président de l'Assemblée nationale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Gravat-Olivier Arens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos et François Vien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

secrétaire administratif d'administration centrale

en outre, à signer

dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes

commandant de police

en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa

administrateur civil, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon

auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

chef du bureau des études et affaires fiscales à la direction des affaires financières et économiques

chef de cabinet du ministre

contrôleur des armées, représentants suppléants

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur général des armées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés d'informatique

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur général des armées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés d'informatique

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées, représentants suppléants

membres de la commission des marchés d'informatique

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés d'informatique

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur général des armées

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

ingénieur général de l'armement, représentants titulaires

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur général des armées

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées, représentants suppléants

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur général des armées

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleur des armées, représentant titulaire

membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1

représentants du ministre chargé de la défense

contrôleure des armées

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

représentants suppléants

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants du ministre chargé de la défense

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Goubard et André Carriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

directeur territorial, mairie de Vars

sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

Professeure

membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie

pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant

Professeur

CHU de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

b) Comme personnalités qualifiées

directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée

membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

b) Comme personnalités qualifiées

directrice du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES)

membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

b) Comme personnalités qualifiées

directeur du travail

pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de la défense

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

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