JORFTEXT000000595799


De: Serge Grouard
maire d'Orléans (45) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)
Remplace:M. Gilles de Robien
Groupe:
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Paul Lombard
maire de Martigues (13) (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Remplace:M. Gilles Poux
Groupe:
nomination
21 Janvier 200321/01/2003
De: Colette Parant
maire de Bourron-Marlotte (77) (suppléante)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)
Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)
Remplace:M. Denis Merville
Groupe:
nomination
21 Janvier 200321/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.