JORFTEXT000000595878
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Laudet (Michel)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Planquelle (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:
M. Mellottée (Christian)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
president
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(source JORF)
nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Dillange (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Armand (Serge)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Guilloton (Véronique)
greffière du tribunal de commerce de Bergerac
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Guenix (Bernard)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
De:
Thevenot (Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire
Remplace:
Mme Nerondat (Denise)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
president
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nomination
05 Juin 2003
05/06/2003
