JORFTEXT000000595878


De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Laudet (Michel)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
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nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Planquelle (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
president
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nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Dillange (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Armand (Serge)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
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nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Guilloton (Véronique)
greffière du tribunal de commerce de Bergerac
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Guenix (Bernard)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
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nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Thevenot (Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire
Remplace:Mme Nerondat (Denise)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
president
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nomination
05 Juin 200305/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.