JORFTEXT000000596154


De:
FrancisBoulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.