JORFTEXT000000596154

De:
FrancisBoulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596154(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596154(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002