JORFTEXT000000596615


De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000596615(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000596615(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.