JORFTEXT000000596948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Remplace:
M. Deal (Didier)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Ivry-sur-Seine
"
JORFTEXT000000596948
(source JORF)
nomination
19 Juin 2002
19/06/2002