JORFTEXT000000597834
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
conseiller chargé des questions juridiques, de la bioéthique, de la recherche et de la réforme de l'administration auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2003-08-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000597834
(source JORF)
mise à disposition
19 Août 2003
19/08/2003