JORFTEXT000000597840

De: Jean-Yves De Longueau
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000597840(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Dominique Ducrocq
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000597840(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003