JORFTEXT000000598127


De: Bournay (Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
18 Octobre 200218/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.