JORFTEXT000000598127

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Bournay (Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2002-10-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000598127(source JORF)
nomination
18 Octobre 200218/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.