JORFTEXT000000598174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Bauda
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes
Autres
Titulaire
Remplace:
M. Bernard Comont
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000598174
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2002
24/10/2002