JORFTEXT000000598564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Beal
attaché principal de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2002-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000598564
(source JORF)
radiation
28 Novembre 2002
28/11/2002