JORFTEXT000000598698

De: Adrien Zeller
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Gérard Longuet
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Dominique Lefebvre
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Claude Guillerme
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Pierre Maille
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Philippe Leroy
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Elus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Paul Vialatte
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrat de l'ordre administratif
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
magistrat
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nomination
23 Octobre 200223/10/2002