JORFTEXT000000598721

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Daniel Moriceau
Objet:
assesseur suppléant représentant les travailleurs salariés
Remplace:M. Didier Cuniac
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000598721(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.