JORFTEXT000000599234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Delcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
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2002-10-29
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corps
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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depart_retraite
=
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limite d'âge
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JORFTEXT000000599234
(source JORF)
admission
24 Septembre 2002
24/09/2002