JORFTEXT000000599412
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2001-11-05
"
duree
=
"
trois ans
"
sous-prefet
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(source JORF)
détachement
15 Octobre 2002
15/10/2002