JORFTEXT000000599752
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Domingo
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000599752
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Frédéric Bozzi
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
II. - Magistrats membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000000599752
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Christian Pujalte
premier conseiller de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000000599752
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Jean-Michel Bruntz
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission à la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
I. - Magistrats membres titulaires
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000000599752
(source JORF)
désignation
29 Décembre 2002
29/12/2002