JORFTEXT000000600494


De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.