inspecteur général des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans les cadres

placé

en position de service détaché auprès de la société DCN SN

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

chef de la division capacités futures, recherche et technologie du commandement allié pour la transformation de l'OTAN

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des relations internationales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes navals de la direction des systèmes d'armes

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé commandant de la base aérienne 110

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel

nommé chef de la division « soutien-ressources » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

Vice-amiral d'escadre

commandant la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord

Commissaire général de brigade

auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promu

au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du

susvisé

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillère pour les affaires parlementaires

au cabinet du ministre délégué

Conseillers techniques

sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation

sous-directeur de l'observation de la solidarité

sous-directrice de l'observation de la santé

chef de service, adjoint à la directrice

dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

directeur général de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chefs de service

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

à

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseiller

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet

au cabinet du ministre

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseiller parlementaire

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale

conseiller auprès de la ministre au cabinet de la ministre déléguée

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice du développement professionnel et social

sous-directrice de la modernisation des services

sous-directrice de la gestion du personnel

sous-directrice de l'administration des services centraux

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur des naturalisations

sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjointe au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique, chargée des relations

avec le Parlement

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère technique, chargée des relations

Attachée de presse

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseillère spéciale auprès de la secrétaire d'Etat, chef de cabinet adjointe

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

trésorier principal du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor

sous-directrice des affaires financières, à

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet, et à

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du service de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

susvisé

inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du

susvisé

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseiller

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

Chef de cabinet

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre

Chef du secrétariat particulier

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet adjoint, chargé des relations

avec le Parlement et les élus

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet adjoint, chargé des relations

Conseiller

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet adjoint, chargé des relations

Conseiller pour les affaires budgétaires et financières

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

conseiller maître à la Cour des comptes

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller

magistrat

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

chargé des relations

avec le Parlement et les élus

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

chargé des relations

Conseiller technique

délégué aux affaires européennes et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

chef du service de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires financières et de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice du développement professionnel et social

sous-directrice de la modernisation des services

sous-directrice de la gestion du personnel

sous-directrice de l'administration des services centraux

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception