JORFTEXT000000600774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Seillier
sénateur de l'Aveyron
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
JORFTEXT000000600774
(source JORF)
charge
25 Février 2003
25/02/2003