administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Paris-V

agents des services techniques stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Charente-Maritime

agents des services techniques stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

agent des services techniques du ministère de la défense

au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés

Pour le département de Paris

avouée associée

membre de la société civile professionnelle

Gautier, P. Fonrouge, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lagourgue, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris

administrateur civil

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »

député de Lot-et-Garonne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

titulaire

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant

suppléant

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant

suppléant

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant

titulaire

représentants du ministre chargé des sports

conformément au 1° de l'article 21 du décret du

susvisé

Le chef du bureau de la vie de l'athlète, titulaire ; l'adjoint au chef du bureau de la vie de l'athlète, suppléant

titulaire

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

suppléant

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

suppléant

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

suppléant

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

titulaire

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

titulaire

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

titulaire

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre des sportifs de haut niveau

conformément au 4° de l'article 21 du décret précité

titulaire

au titre des représentants des élus proposés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conformément au 5° de l'article 21 du décret précité

suppléant

au titre des représentants des élus proposés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conformément au 5° de l'article 21 du décret précité

suppléante

au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au 2° de l'article 21 du décret précité

titulaire

au titre du représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

conformément au 2° de l'article 21 du décret précité

suppléante

au titre des sportifs de haut niveau

conformément au 4° de l'article 21 du décret précité

attaché d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, précédemment détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en physique des surfaces naturelles et télédétection (transferts hydriques) et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sciences de l'éducation, didactique professionnelle dans le même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R

respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

ancien membre de l'EFEO ayant quitté l'établissement depuis moins de cinq ans

à compter de la date du présent arrêté

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-XIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Saint-Etienne

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nantes

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Conservatoire national des arts et métiers

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Tours

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Saint-Etienne

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-X-Nanterre

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lyon-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-VIII

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Orléans (IUT de Chartres)

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université d'Evry - Val-d'Essonne (IUT)

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nice

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

magistrate

sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

administratrice civile hors classe, sous-directrice

chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châtellerault

sous-préfet de Clermont-sur-Oise

sénateur de l'Aveyron

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 16e section

dans le corps des attachés d'administration centrale

dans le corps des attachés d'administration centrale

conseillère technique

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée d'administration centrale, 11e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DREE)

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée d'administration centrale, 10e échelon

magistrate, détachée

sous-préfète de Châtellerault

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Langon

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

Sur proposition de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

président de l'université Lyon-II - Lumière

membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

professeure à l'université de Lausanne, directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

professeure à l'université Paris-VII - Denis-Diderot

membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

directrice de recherche au CNRS, centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine (CECMC) à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

à compter de la date du présent arrêté

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université d'Aix - Marseille-II

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Jean Maurel et Simon Maurel, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Carcassonne (Aude)

avouée associée

membre de la société civile professionnelle Hélène Millot, Ariane Logier, Joëlle Fontaine, avouées associées, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

président de l'association des centres de régulation des naissances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

directeur général de la santé

vice-président par intérim

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente par intérim du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, avec effet à l'issue du plus prochain conseil d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat

pour diriger

membres du comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

au titre de l'organisation CGT-FO

Membre suppléant

membres du comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

au titre de l'organisation CFDT

Membres suppléants

membres du comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

au titre de l'organisation CFDT

Membres suppléants

membres du comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

au titre de l'organisation CFDT

Membres titulaires

membres du comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

au titre de l'organisation CGT-FO

Membre titulaire

membres du comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

au titre de l'organisation CFDT

Membres titulaires

directeur adjoint du travail (transports)

membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentants de l'administration

Membre suppléant

attaché administratif des services déconcentrés au bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation

membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentants de l'administration

Membre titulaire

maximum

les propositions d'engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes dans le cadre des marchés passés sans formalités prévus à l'article 28 du code des marchés publics

ingénieur des TPE

ingénieur des TPE

agent contractuel

dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur des TPE

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de l'intérim de l'unité comptable GP/11

sans limitation

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GP/7

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2

dans le cadre de leurs attributions et compétences

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1

dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la passation des marchés

chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable AN

agent contractuel, adjoint au chef de la division finances

dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, à l'exception de la qualité de personne responsable des marchés

Article 7

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable CI

attaché administratif des services déconcentrés, responsable de l'unité comptable DA/0

agent contractuel, responsable de l'unité comptable DA/1

chef du département bâtiments

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

chef du département études générales et d'aménagement

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

chef de la cellule documentation

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

chef du département sûreté-énergie-équipement

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

chef du département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

chef de la cellule aéronavale

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

chargé de l'intérim de la subdivision logistique et travaux au département génie civil et pistes

pour signer les ordres de déplacement temporaire d'une durée inférieure ou égale à cinq jours, des agents relevant de son autorité

chef de la cellule informatique

pour signer les ordres de déplacement temporaire des agents relevant de leur autorité

maximum

dans le cadre de leurs attributions et compétences

les propositions de mandatement

dans le cadre de leurs attributions et compétences

les propositions de mandatement

ingénieur des TPE

ingénieur des TPE

agent contractuel

ingénieur des TPE

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, responsable de l'unité comptable DA/2

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargé de l'intérim de l'unité comptable GP/11

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département études générales et d'aménagement, responsable de l'unité comptable EGA

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service technique des bases aériennes

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département sûreté-énergie-équipement

ingénieur divisionnaire des TPE, chef du département bâtiments, responsable de l'unité comptable BAT

ingénieur des ponts et chaussées, chef du département génie civil et pistes, responsable de l'unité comptable GP/7

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/2

ingénieur des TPE, responsable de l'unité comptable SU/1

agent contractuel, adjoint au chef de la division finances

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés

dans la limite de 90 000 Euro (H.T.) pour la passation des marchés

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés

sans limitation

dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire, y compris

personne responsable des marchés

chargé d'études documentaires, chef de la cellule documentation, responsable de l'unité comptable DOC

attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif

attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division finances

agent contractuel, chef de la cellule aéronavale, responsable de l'unité comptable AN

Article 7

La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet

ingénieur des TPE, chef de la cellule informatique, responsable de l'unité comptable CI

attaché administratif des services concentrés, responsable de l'unité comptable DA/O

agent contactuel, responsable de l'unité comptable DA/1

pour le collège qualité du service public de l'environnement

pour animer les trois collèges du service de l'inspection générale de l'environnement

pour le collège espaces naturels et qualité de vie

pour animer les trois collèges du service de l'inspection générale de l'environnement

pour le collège technologies et risques

pour animer les trois collèges du service de l'inspection générale de l'environnement