JORFTEXT000000600931


De: Adrien Gouteyron
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Nicolas About
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jean-Luc Préel
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Claude Evin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Accoyer
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Benoît Leclerc
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération hospitalière de France
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bruno Heinry
secrétaire général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Max Ponseille
président de la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des établissements de santé
Conjointement par la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés et par l'Union hospitalière privée (Fédération de l'hospitalisation privée [FHP])
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Gérard Janin
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels médicaux désigné conjointement par les conférences des présidents de commission médicale d'établissement
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jacques Vleminckx
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Jacques Reignault
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Michel Chassang
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Bernard Capdeville
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par le Centre national des professions de santé
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: René Rettig
maire de Bagnères-de-Luchon
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des collectivités territoriales
Par l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De:
Belleguic
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Au titre des représentants des personnels des établissements de santé
représentant des personnels non médicaux désigné par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
nomination
22 Janvier 200322/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.