JORFTEXT000000600968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Hermange
représentante au Parlement européen
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille
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(source JORF)
charge
28 Janvier 2003
28/01/2003