JORFTEXT000000601053


De:
Verrier
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Geffroy
Objet:
de
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Valero
Objet:
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Burnel
Objet:
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marel
Objet:
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Valero
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Louis-René Aubenas
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Gratieux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Philippe Burnel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Geffroy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De:
Mesclon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
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délégation de signature
19 Février 200319/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.