JORFTEXT000000601191


De: Bernard de Froment
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Valette
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: François Stasse
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Philippe Lecat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Foucher
président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Pierre Daumas
présidents honoraires du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Bernard Coignoux
vice-président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Christophe Chantepy
conseillers d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Annie France Cartal
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
25 Janvier 200325/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.