JORFTEXT000000601412
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Curat (Anne, Catherine)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Véronique Greff, Anne Curat, Benoît Peugniez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 2003
31/01/2003