JORFTEXT000000601481
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Boutin
députée des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000601481
(source JORF)
charge
18 Avril 2003
18/04/2003