JORFTEXT000000601577
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Merighi (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577
(source JORF)
nomination
26 Mars 2003
26/03/2003
De:
Expert (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577
(source JORF)
nomination
26 Mars 2003
26/03/2003
De:
Balland (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
JORFTEXT000000601577
(source JORF)
nomination
26 Mars 2003
26/03/2003
De:
Baute (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:
M. Hantute (Arnaud)
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
nomination
26 Mars 2003
26/03/2003
