26 Mars 2003

De:	Reuchet (Jacques)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Pied (Yves)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Mesureur (Olivier)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Incarnato (Nicolas)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Diana (Jean-Jacques)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Benoit (Benjamin)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Belot (Guillaume)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Bednarski (Erick)
Objet:	inspecteurs des installations nucléaires de base

désignation

De:	Mouyal (Guy) Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Mouyal (Guy) Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Michaud (Jean-Luc) université Paris-I
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Camby (Jean-Pierre) université Paris-I
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Bonhomme (Yves) université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Jourdain-Menninger (Danièle) université Paris-I
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

JORFTEXT000000785091 (source JORF)

De:	Pierre Oddou
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre de détention de Muret
Groupe:	Centre de détention de Muret

date_debut="2003-01-01"
centre_detention="Muret"

nomination

De:	Richard Bauer
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:	Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

JORFTEXT000000785090 (source JORF)

nomination

De:	Patrice Katz
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre pénitentiaire de Lannemezan
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000784960 (source JORF)

nomination

De:	René Danet
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000784959 (source JORF)

nomination

De:	Marc Allaman
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:	Centre pénitentiaire de Marseille

JORFTEXT000000784958 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000784957 (source JORF)

De:	Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) sous-préfet hors classe

date_debut="2003-03-24"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Genvrin à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gilles Crespy contrôleur d'Etat, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jérôme Chevaillier administrateur civil, secrétaire général
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Françoise Rivet contrôleurs d'Etat, adjoints au chef du service, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000783990 (source JORF)

De:	Christine Sosson adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes à la direction de l'administration générale
Groupe:	Direction de l'administration générale

date_debut="2003-04-01"

nomination

date_debut="2002-05-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

De:	Bruno Godfroy en position de disponibilité
Objet:	dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000783989 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000602491 (source JORF)

De:	Jouineau (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2003-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000602490 (source JORF)

De:	Hubert Paris capitaine de police à la brigade anti-criminalité de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000602489 (source JORF)

De:	Rain (François) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-03-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000602488 (source JORF)

De:	Patrick Duport de Rivoire d'Heilly
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000601578 (source JORF)

De:	Pierre Seguin contrôleur général des armées
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Merighi (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

nomination

De:	Expert (Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

nomination

De:	Balland (Philippe)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

nomination

De:	Baute (Christian)
Objet:	membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels : personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Hantute (Arnaud)
Groupe:	Commission prévue au paragraphe I (1°)

duree="deux ans"

nomination

date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date"

De:	Chantal Bayet intégrée dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au sein du conseil général de l'Allier
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date

JORFTEXT000000601575 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000601574 (source JORF)

De:	Godiniaux (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel Wrobel
Objet:	aux délégations
Groupe:	24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

cessation de fonction

De:	Eric Thévenon
Objet:	aux délégations
Groupe:	24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

cessation de fonction

De:	Roberto Schmidt
Objet:	aux délégations
Groupe:	24 mars 2003 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

cessation de fonction

De:	Pierre Van Herzèle
Objet:	aux délégations commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais

commissaire_gouvernement

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"

De:	Santraille (Jean-Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000601572 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"

De:	Miqueu (Bertrand, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000601572 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"

De:	Santraille (Jean-Marie)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000601572 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	Brière (Yannik, Jean-Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000601571 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	Wagner (Eric, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés

JORFTEXT000000601571 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"

De:	Gauthier (Yves, Bernard, Jacques-Marie)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Garetto (Charles)

JORFTEXT000000601536 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	Carrier (Pascale, Nadine), épouse Rivolta
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc Dugueyt et Robert Dugueyt, notaires associés

JORFTEXT000000601535 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Obligis
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur de la maison centrale de Saint-Maur
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000601534 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000601533 (source JORF)

De:	Emmanuel Loiseau
Objet:	inspecteur du travail affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section
Groupe:	Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion

date_debut="2003-03-10"

titularisation

JORFTEXT000000601532 (source JORF)

De:	Maria Perrouault
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction des relations du travail

date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Jacquot-Guimbal (Hélène) directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:	membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Wahl (Thierry)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000419770 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Magnac-Laval (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"

De:	Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier

JORFTEXT000000419701 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000419700 (source JORF)

De:	Jean-Loup Philippot
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:	Centre de détention de Val-de-Reuil

date_debut="2003-01-01"
centre_detention="Val-de-Reuil"

nomination

De:	Louis Leblay
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur du centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000419699 (source JORF)

nomination

De:	Maurice Barate
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000419698 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Christophe Le Dantec
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000419697 (source JORF)

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Pierre Castoldi sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:	Préfecture des Ardennes

JORFTEXT000000419696 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"

De:	Gilles Bacquaert administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Thierry Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000000419695 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000419694 (source JORF)

De:	Cyril Farre lieutenant de police à la brigade anti-criminalité de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000419314 (source JORF)

De:	Carpentier (Jean-Baptiste) magistrat
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-09-30"

nomination

De:	Bernard Toulemonde
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Gilbert Pietryk
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Bruno Levallois
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Gérard Dorel
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Martine Safra
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Yveline Ravary
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

De:	Anne-Marie Bardi
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Roland Pérez
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Alain Lichnewsky
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Emmanuel Fraisse
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Marc Durand
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Jean-François Bach
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Jean-Paul de Gaudemar directeur de l'enseignement scolaire
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Jean-Marc Monteil directeur de l'enseignement supérieur
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Thierry-Xavier Girardot directeur des affaires juridiques
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Pierre-Yves Duwoye directeur des personnels enseignants
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Michel Dellacasagrande directeur des affaires financières
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Marie Reynier
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Susy Halimi
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 3. Les sept professeurs des universités
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Claudine Peretti directrice de la programmation et du développement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"

De:	Marie-France Moraux directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:	membres de la commission consultative instituée au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale : 2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:	Commission consultative

désignation

JORFTEXT000000419190 (source JORF)

De:	Cytermann (Jean-Richard)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

duree="trois ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000419160 (source JORF)

De:	Leboeuf (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-05-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000419159 (source JORF)

De:	David Mizrahi ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Remplace:	M. David-Olivier Tarac
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

nomination

huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Trevillot (Michel, Maurice, Emile)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Trevillot, Hervé Monge et Dominique Mugnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000419155 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000419154 (source JORF)

De:	Rioufol (Olivier, Jacques, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"

nomination

JORFTEXT000000419154 (source JORF)

De:	Miqueu (Bertrand, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Pamiers (Ariège)"
huissier_residence_departement_code="09"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Dambre (Thierry, Marc, Pierre, Henri)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000419153 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Dambre (Jean, Albert, Henri)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000419153 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Crespières (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	Dambre (Jean, Albert, Henri)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000419153 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Marc de la Forest-Divonne administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Château-Thierry sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Thierry Préfecture des Ardennes

JORFTEXT000000238382 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236627 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Gleren
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe

inscription

JORFTEXT000000236624 (source JORF)

De:	Daniel Riviere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	David Mizrahi ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie suppléant
Remplace:	M. David-Olivier Tarac
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JORFTEXT000000236623 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236623 (source JORF)

De:	Anne Bolliet inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie titulaire
Remplace:	M. Claude Villain
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

nomination

JORFTEXT000000236622 (source JORF)

De:	Mills (Philippe) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de la prévision)
Objet:	secrétaire général de la commission économique de la nation
Remplace:	M. Chappert (Alain)
Groupe:	Commission économique de la nation

nomination

JORFTEXT000000236621 (source JORF)

De:	Chantier (Claude, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Chantier, Hervé Chantier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Appoigny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

cessation de fonction

JORFTEXT000000236620 (source JORF)

De:	Robert (Jean-François, Christophe)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000000236620 (source JORF)

De:	Pagès (Cécile, Christiane, Simone)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

nomination

JORFTEXT000000236620 (source JORF)

De:	Robert (Jean, André)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé

notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

cessation de fonction

JORFTEXT000000236619 (source JORF)

De:	Valérie Decroix
Objet:	directrice fonctionnelle des services pénitentiaires directrice de la maison d'arrêt de Loos
Groupe:	Direction fonctionnelle des services pénitentiaires

date_debut="2003-03-03"

nomination

De:	Michel Saint-Jean
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires directeur de la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000236618 (source JORF)

nomination

De:	André Sanchez
Objet:	directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:	Direction fonctionnel des services pénitentiaires

JORFTEXT000000236617 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236615 (source JORF)

De:	Laurent Caillot administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Préfecture des Deux-Sèvres

sous-prefet
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"

nomination

De:	Tournyol du Clos (Nathalie) directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Viala (René-Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000236450 (source JORF)

nomination

De:	Amson (Anne) chef du bureau « animation du dialogue social et modernisation » à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	Mme Klein (Brigitte)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000236450 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000236449 (source JORF)

De:	Puybertier (Bernard) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	au ministère de la défense

date_debut="2003-01-13"

affectation

JORFTEXT000000236448 (source JORF)

De:	Samuel-Lajeunesse (Denis) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-02-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000236447 (source JORF)

De:	Barbaroux (Laurent) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2002-12-19"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000236287 (source JORF)

De:	Florent Niel lieutenant de police à la brigade anti-criminalité de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

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