JORFTEXT000000602283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pasquier (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
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(source JORF)
nomination
24 Avril 2003
24/04/2003
De:
Seguin (Martine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 2003
24/04/2003