Cour d'appel de Reims

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2024-05-03"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Véronique MAUSSIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GALEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain ZAKRAJSEK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean-Michel FROCHOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Régine JANUSZ, épouse THOMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alexandra AMBERMONT, épouse PLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Yannick PERAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Kannika PANOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine PANOT, épouse MANCEAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick CHATEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain ARDOIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole BLESCHET, épouse RIME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sacha HEWAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie RIVIERE, épouse AUMERSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette LARIVIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lucile DEMOULIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie CHAPUZET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Manon ABDELLALI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Damien LABROCHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Malika NAIT TILISTE, épouse MARTINS LIMA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Cécile GAUDELET, épouse LAUDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Amandine DIAS MOREIRA, épouse BOISTAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Sophie DA COSTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Ourida BOUDGHASSEM, épouse TEIXEIRA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry COLINET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mario CAFOLLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandrine GILLET, épouse ISTACE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne DEGUERCY-LEFEVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
04 Octobre 202304/10/2023
De: François SCHNEIDER
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Dominique LAURENS
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hugues BERBAIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
décharge
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sabrina VALDENAIRE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Emmanuelle ASSEDO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Mathilde LOUIS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Eve BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Bertrand DUEZ
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Noémie LAFAGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Maude SILLITTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ingrid CHERY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Justine PÉDRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Jérôme DENOUAL-LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas CINOTTI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Anne-Cécile PASQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Delphine HUMBERT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Christine ROBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Corinne BARLON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel BECK
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie GAUMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières affectée au tribunal de proximité de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DJINDIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Béatrice NEVEUX
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François MELIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Hubert BARRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DIEDERICHS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Camille DUMONT
juge au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandra PETIT-ROUX
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
15 Février 202315/02/2023
De: Benoit LEVE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe REGNARD
président du tribunal judiciaire de Tours
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
décharge
10 Décembre 202210/12/2022
De: Denis DECARME
avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Magali JOSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Etienne DRONIOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Kannika PANOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Alain ARDOIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Pascal TILLAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Florence LEGER
divorcée DANIELLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Christine ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Août 202220/08/2022
De: Emilie LELIEVRE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Samira GOURINE
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Amélie CHEVRIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie D'ANZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cathie FOND
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Raphaël PINEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Margaux LEJOSNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manuel KERGOAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-Philippe MOREAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Justine GERMON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Joséphine ADJERAD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice PINET-LE BRAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Tommy BIRAMBEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adrien OBEIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Robin FERRANDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Daniel GLANDIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucien MASSON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas PINEAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Leo COSENZA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pascal PREAUBERT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle FALEUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luc CHAPOUTOT
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nathalie FAUX LEDUC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine VERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine HOLOGNE-PINTORE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Luc PUECHBERTY
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Émilie SENNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène DEMEESTERE
juge au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Guy VILLARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Joël PUCCIO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence MENARD épouse NICOLAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elise MARCILLY épouse JAVELLE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle GOUHOURY divorcée STRESY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jeannine PACYNA épouse JACQUOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine CADOT épouse GOTORBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régis LE QUAY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrice DOCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Françoise GRILLIE épouse LAMIRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine BARDINI épouse PIERSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacqueline RANDON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine MOREIRA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier THIEBAULD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-France SCHMITT épouse LAMBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Estelle LANDRY divorcée STORZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thérèse CAZZADORE divorcée BERNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie HAAG épouse APELOIG
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Magali FABRE épouse CARBONNEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Chalons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patrick DEVINGT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hervé BECKRICH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine LOUVRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe RUFFIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Reims
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Julie BERNIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: MAUBREY Gérard
Camille, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: CASTELLO Jean
Pierre, Salvador (dit Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: MARCHAND née ROBINET Lucette
Jeanne, Jocelyne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: GERLIER-MOULE née MOULE Marie-Laure
Monique, Julienne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Troyes
Objet:
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
28 Octobre 202128/10/2021
De: Sandrine PILON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Laure DELATTE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Carine CHARIER MARY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Ludiane VOLPI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Estelle SZYMCZAK
juge au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline BOUSSEAU-CHOPE
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie PAGEOT-LEVE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Mickaël LE NOUY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Zélie BERTHET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aurélien JEAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Camille CHABANNES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sandrine BOIZOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Maëlys BIBAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Clara PIERREL-PEILLET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Julia VÉDÈRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Léopoldine BONNEMAIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marlene BOUR-BORDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Delphine HUMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu VERDUGO
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cynthia LIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Michaël DA LOZZO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Ludovic ANDRE
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Floriane TAPPON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile SIMART
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Valérie MERINO
(DEVRESSE)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Reims"
nomination
01 Juillet 202101/07/2021
De: Céline CAILLARD
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
01 Juillet 202101/07/2021
De: Matthieu DEHU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Matthieu DEHU
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascal WAGNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
05 Février 202105/02/2021
De: Nadine DEL PIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Lucie ESTAMPE
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sonia SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Anne-Bénédicte ROBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Luc PUECHBERTY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Émilie PHILIPPE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Bénédicte ALIBERT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Louise ODDOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Chafika GARDAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Geoffroy TOILLIE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie CABOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Eléonore AUBRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anna-Marina OJEDA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Larissa COMUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Lucie HOOGHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clément DOUTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine CHASSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline FASSEY-GROSS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivier JULIEN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Clélia VIRLOGEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VERON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Samira GOURINE
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Camille RUHLMANN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Magali BELLENOUS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Marie-Noëlle GOULARD
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Lucie NICLOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédérique SAENGER
(CHALLARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Alexis MIHMAN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
president
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Isabelle FALEUR
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jeanne ROCHE
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anna FERNANDEZ
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie GAUMER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sedan
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
tribunal_proximite="Sedan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique PAJANACCI
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Véronique LABBE
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence CUROT-BRAGIGAND
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoit PETY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel FROCHOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Régine JANUSZ, épouse THOMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christiane HOPPENOT, épouse DENIAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice GROS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Gisèle CHARLES, épouse LESPAGNOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Françoise HARDY, épouse SCULFORT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine-Madeleine PANOT, épouse MANCEAUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Francine HENRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole BLESCHET, épouse RIME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian BERREHOUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie LAMBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe REGNIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sandrine GILLET, épouse ISTACE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mario CAFOLLA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thierry BUFFET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène TURKICWIEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christian SIMART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice DUFOURG, épouse COMBY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nathalie CHAPUZET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sacha HEWAK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Stéphane HENROT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Châlons-en-Champagne"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: GUBLIN Christian
Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: FERRE Jean-Claude
Pierre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DUMETZ Clotaire
Guy, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: DARDENNE James
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CAUDY Jean-Claude
Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CARTIGNY Gilles
Marie, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BRETHON Christian
ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOCCACCI Michel
Georges, Bruno, ancien président du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BIENAIME Jean-Marie
Maurice, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: CHARMY Christiane
Mauricette, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: BOYET née PARIS Claude
Gilberte, Françoise, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
charge
16 Novembre 201916/11/2019
De: Hugues BERBAIN
premier avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Jean-François BOHNERT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
09 Octobre 201909/10/2019
De: Céline CAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
nomination
21 Août 201921/08/2019
De: Christine MORLET
(BA CLET)
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Reims"
cessation de fonction
21 Août 201921/08/2019
De: Sabrina TALEB
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sandrine ROZWADOWSKI
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Claire HERLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Loïc GUERIN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Brigitte MONTAMBAULT
avocate générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre LASMARTRES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mickaël MERCIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sarah REVY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs PALHOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alban GESBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amandine BOGAERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeanne ROCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenaël LE TRÉPUEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anita TOFFOLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François LEMARDELEY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hubert BARRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Pierre-Alain ABADIA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anna SPONTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie RUINART de BRIMONT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Charlotte PHELIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maryline BRAIBANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie PAGEOT-LEVE
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amanda THOMASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean SEITHER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_appel="Douai"
décharge
06 Juillet 201906/07/2019
De: Catherine BIDOT-PETIT
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
08 Juin 201908/06/2019
De: Sandrine DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Mélanie FEVRE
formatrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Reims
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 15 juin 2019 », lire « 16 juin 2019 »
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Rachel BECK
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Olivier HUSSENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2019
avocat général à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: BERNARD André
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ADAM née MAXEL Maryline
Arlette, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anne-Laure DELATTE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Novembre 201830/11/2018
De: Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Virginie BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Clara VAN LINDEN
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Agnès DEIANA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bertrand DIET
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Jennyfer PICOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Louise LENA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Aurélie HEMONET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Basma MOUMENI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Amandine BOYER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ludiane VOLPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Clarisse LOPEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Samuel GERVAIS
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Abigail LAFOUCRIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Ariane DOUCET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Célia JAVELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Emilie LELIEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Annabelle DUCRUEZET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Véronique LABBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Julie SIMIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Kevin LECLERE-VUE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laure DANGLES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Vincent DUFOURD
vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise ROSENBERG-LAITHIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Camille RUHLMANN
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Florence DEJAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Magali BELLENOUS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice NEVEUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut général"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Frédérique CHIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène DEMEESTERE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Samira GOURINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nadine DEL PIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Gérald AUGUET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: VILLARD Guy
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MENARD Florence, épouse NICOLAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: MARCILLY Elise, épouse JAVELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfant de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: SCHMITT Marie-France, épouse LAMBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: LANNIER Catherine, épouse DANET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HELBECQUE Evelyne, épouse BERNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: HAAG Annie, épouse APELOIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: FABRE Magali, épouse CARBONELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
31 Mai 201831/05/2018
De: Mélanie PETIT-DELAMARE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Thierry GRANDAME
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Caroline GUENAULT-JAJKO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Brigitte LANGINY
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: PUCCIO Joël
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: ROUCHE Danièle, épouse POINTEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUOT Jeannine, épouse PACYNA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CADOT Sandrine, épouse GOTORBE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DEVINGT Patrick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BECKRICH Hervé
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LOUVRIER Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VAUCHER Bernadette, épouse HOJA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PETITGENET Chantal, épouse AVRIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de Charleville-Mézières
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 novembre 2017
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Raoul CARBONARO
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: FROCHOT Jean-Michel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: LESPAGNOL Gisèle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: GROS Béatrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: Pascale FONTAO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Fabienne CHEVALIER
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Libane CARAYON
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie TOUZET-DUFOURD
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charlène MAHOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alexandra MATEOS
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Luc PUECHBERTY
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Émilie SENNE-FLASAQUIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pascaline DELAVEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine ROBERT
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie GUILLEMIN-SOMBART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marianne ASSOUS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane REVEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine MONTAUZOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura GOUDÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clément MAZOYER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie COSNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maïté ROSSETTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique PAJANACCI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie DAUBRESSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nawelle BABA-AÏSSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain JOUANNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexia DRIANCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Brigitte CARTERET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean COULOMBE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Morteza ANSARI-DEZFOULI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Chrystel LEMOINE
(LEIFER)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Daniel MARZI
juge de proximité à Reims
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre PIERANGELI
juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine BIDOT-PETIT
juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte PRUVOST-SOULARD
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Francis MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Eric MAERTE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Dominique DE ROUZE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Véronique MAUSSIRE
conseillère à la cour d'appel de Reims
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Michel VANDESOMPELE
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Ababacar MBENGUE
professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences économiques, sociales et de gestion de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Roger CAMPARIOL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Pauline PAILLER
professeure de l'enseignement supérieur à la faculté de droit et de science politique de Reims, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: VALLERY Olivier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: DOCHE Patrice
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: POREAUX Francine épouse BUFFRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMBERT Annie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: BARDINI Christine épouse PIERSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Agnès LAFAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Séverine DELEHAYE
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Marlene BOUR-BORDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Philippe BRUNEL
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne DEVIGNE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
décharge
27 Novembre 201627/11/2016
De: Chantal BIEHN
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe: