JORFTEXT000000602526


De: Benoît Meslin
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Yves Le Guenec
commissaire principal, chef de la sûreté départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Yves Lafille
commissaire principal, en fonction au commissariat du 6e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Ludovic Kauffman
commissaire principal, chef du service de gestion opérationnelle de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Thierry Fragnoli
juge chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Denis Collas
commissaire principal, à la 2e division de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Lino Cermaria
commissaire principal, en fonction au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Laurent Bouladoux
commissaire principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Karen Stella
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Vanessa Perree
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Chaze
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Louis Toubhantz
commissaire divisionnaire, chargé de mission à la sous-direction des liaisons extérieures et des méthodes, direction centrale de la sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Schmelck
avocat général à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Philippe Mettoux
secrétaire général du service de prévention de la corruption
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Rémy Le Donge L'Henoret
premier substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Alain Laporte
vice-président honoraire du TGI de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Rudolph Hidalgo
commissaire principal, chef de projets opérationnels auprès du directeur adjoint à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Olivier Christen
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Louis Caro
commissaire principal honoraire, préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Servas
commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la sous-direction des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Pascal Prache
substitut à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Emmanuel Douchin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Marie Charpier
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Thierry Canesson
commissaire principal, chef du service de police de proximité de la circonscription de sécurité publique de Brest
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Pierre Alezra
commissaire divisionnaire, chef de la section judiciaire à la sous-direction des courses et des jeux à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Sophie Wolfermann
adjointe au chef de la brigade des réseaux ferrés, direction de la police urbaine de proximité, préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Christine Moreau
substitute à l'administration centrale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Nelly Carlier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Nicole Bordat
commissaire principale, en fonction au commissariat du 11e arrondissement à la préfecture de police
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Mai 200407/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.