JORFTEXT000000602949
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De:
Jean-Jacques Gagnepain
directeur de la technologie
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
"
JORFTEXT000000602949
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2003
11/05/2003