11 Mai 2003

De:	Dubertret (Julien) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

duree="trois ans"

JORFTEXT000000787180 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel chef de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Gilles Pannetier attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Patrice Vermeulen
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Philippe Trogan chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Frédéric Sans administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Thierry Péan administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Alain Ollivier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Paul Olivier agent contractuel
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Laurent Moquin sous-directeurs, ainsi que
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Laurent Moquin
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Philippe Lesné inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Stéphane Layani administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Stéphane Layani administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Stéphane Layani
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	François Lavalette
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Michel Jarry administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Laurent Grangeret attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Georges Degenève administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Henri-Charles Blanc
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Josette Tuffery administratrice civile
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Marie-Christine Roger administratrice civile
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Béatrice Lévy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Marie-Françoise Lemaitre attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Claire Lefebvre sous-directrice
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Claire Lefebvre
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Danièle Fagot attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Catherine Bernard chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000787175 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Toutain (Lionel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000603156 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Lantieri (Charles) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

duree="trois ans"

JORFTEXT000000603155 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Lantieri (Charles) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur, responsable de la première sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

JORFTEXT000000603155 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	de Cointet de Fillain (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction chargé de la politique financière à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-06-25"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000603154 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Mazé (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sous-direction « F » (droits indirects) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000603153 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Julien de Lavergne (Béatrice) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de l'énergie et des matières premières

duree="trois ans"

JORFTEXT000000603152 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Jacques Gagnepain directeur de recherche de classe exceptionnelle du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeur de la technologie
Remplace:	M. Alain Costes
Groupe:	Direction de la technologie

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000603151 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la direction, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Gilles Pannetier attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Patrice Vermeulen
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Philippe Trogan chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Frédéric Sans administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Thierry Péan administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Alain Ollivier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Paul Olivier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Laurent Moquin sous-directeurs, ainsi que
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Laurent Moquin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Philippe Lesné inspecteur principal des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Stéphane Layani administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Stéphane Layani administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Stéphane Layani
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	François Lavalette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Michel Jarry administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Laurent Grangeret attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Georges Degenève administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Henri-Charles Blanc
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Luc Aubineau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Josette Tuffery administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Marie-Christine Roger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Béatrice Lévy administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Marie-Françoise Lemaitre attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Claire Lefebvre sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Claire Lefebvre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Danièle Fagot attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Catherine Bernard chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000602950 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Jean-Jacques Gagnepain directeur de la technologie
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000602949 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Moutot (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-11-01"

JORFTEXT000000421332 (source JORF)

cessation de fonction

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Beaumeunier (Virginie) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de tous les projets de réforme concernant l'administration centrale
Groupe:	Direction de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

duree="trois ans"

JORFTEXT000000421331 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003

De:	Carayon (François) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

duree="trois ans"

JORFTEXT000000237487 (source JORF)

nomination

11 Mai 2003 11/05/2003